"Hot Coffee", ces deux mots ont fait couler beaucoup d'encre depuis l'été 2005, date à laquelle un programmeur hollandais découvre en modifiant les fichiers de sauvegarde du jeu Grand Theft Auto : San Andreas édité par Take Two, un mode caché dans le jeu et contenant des scènes sexuelles explicites. S'en suit un scandale monstre et une class action intentée contre l'éditeur par de nombreux joueurs très "choqued".
La procédure judiciaire s'est terminée ces jours ci par une addition assez peu salée pour Take Two.
Ainsi Take Two a fixé les compensations pour les plaignants selon le barème suivant :
- remplacement de toute première version du jeu dans le lequel le mode hot coffee était accessible,
- en cas de facture du jeu : 35 $
- la seule mention de l'achat du jeu sur un relevé de banque : 17.50 $
- la simple possession du jeu : 10 $
- et même dans le cas où le plaignant n'a pas le jeu, une compensation de 5 $ est prévue à la condition que le plaignant jure avoir été vraiment "offensé et affligé".
Pas de compensation pour les avocats représentants les plaignants mais une somme rondelette d'honoraires d'1 million de dollars.
On touche là le gros défaut des class action à l'américaine, l'aubaine n'est jamais ou peu souvent du coté des plaignants mais de celui des avocats qui conduisent l'action collective car ces-derniers fixent leurs honoraires suivant un pourcentage sur les dommages et intérêts obtenus ou sur celui de la transaction. On parle alors de "transactions par bons d'achats".
Notons que le rapport Attali, préconise dans le chapitre concernant la mobilité économique, la création d'action de groupe pour renforcer les pouvoirs du consommateur. Il faudra alors veiller dans la rédaction de la loi à ce que les dérives américaines ne fassent pas partie du package.
La procédure judiciaire s'est terminée ces jours ci par une addition assez peu salée pour Take Two.
Ainsi Take Two a fixé les compensations pour les plaignants selon le barème suivant :
- remplacement de toute première version du jeu dans le lequel le mode hot coffee était accessible,
- en cas de facture du jeu : 35 $
- la seule mention de l'achat du jeu sur un relevé de banque : 17.50 $
- la simple possession du jeu : 10 $
- et même dans le cas où le plaignant n'a pas le jeu, une compensation de 5 $ est prévue à la condition que le plaignant jure avoir été vraiment "offensé et affligé".
Pas de compensation pour les avocats représentants les plaignants mais une somme rondelette d'honoraires d'1 million de dollars.
On touche là le gros défaut des class action à l'américaine, l'aubaine n'est jamais ou peu souvent du coté des plaignants mais de celui des avocats qui conduisent l'action collective car ces-derniers fixent leurs honoraires suivant un pourcentage sur les dommages et intérêts obtenus ou sur celui de la transaction. On parle alors de "transactions par bons d'achats".
Notons que le rapport Attali, préconise dans le chapitre concernant la mobilité économique, la création d'action de groupe pour renforcer les pouvoirs du consommateur. Il faudra alors veiller dans la rédaction de la loi à ce que les dérives américaines ne fassent pas partie du package.
