dimanche 23 mars 2008

Acquisition de la marque "Tom Clancy" par Ubisoft


Ubisoft a annoncé le 20 mars dernier avoir acquis la marque "Tom Clancy" du célèbre écrivain américain. Tom Clancy est l'auteur de nombreux best-seller comme "A la poursuite d'Octobre Rouge" adapté au cinéma.

C'est en 1998, avec le premier Tom Clancy's Rainbow Six, de Red Storm Entertainment, que l'écrivain a écrit la première page de son histoire avec le jeu vidéo.
Par la suite, Ubisoft acquiert en 2000, en même temps que le studio Red Storm, le droit d'utiliser la franchise "Tom Clancy" pour ses séries Tom Clancy's Ghost Recon et Tom Clancy's Splinter Cell. Mais ces droits d'exploitation qui ne sont par définition que temporaires, Ubisoft, simple licenciée, devait donc jusqu'à présent les renouveler régulièrement et plus important payer un droit de licence sur chaque produit estampillé "Tom Clancy".

Avec cette acquisition Ubisoft va donc pouvoir utiliser le nom de Tom Clancy, pour des jeux vidéo mais aussi tout autres produits dérivés (livres, films, etc) et en ne versant plus un penny de royalties. Le PDG Yves Guillemot a souligné que grâce acquisition des « économies de royalties significatives » seront réalisées, environ 5 millions d'euros minimum par an.
Ubisoft, qui a su ses dernières années exploiter son catalogne de licences clefs sans les étouffer, et s'offrir le luxe d'en créer de nouvelles comme le récent Assassin Creed, démontre là son indépendance face à un EA menaçant et une concurrence renforcée suite à la fusion entre Vivendi Games et Activision.

mercredi 5 mars 2008

Affaire Techland et Déontologie


Enième réplique de l'affaire Techland, soulevée par le site Ratatium l'été dernier (devenu tout récemment Numerama) et concernant cette fois l'avocate Elizabeth Martin de l'entreprise Techland.

L'avocate avait adressé aux internautes suspectés d'avoir téléchargé illégalement une copie du jeu "Call of Juarez" et dont l'adresse IP avait été relevée sans autorisation par une société suisse Logistep, une lettre proposant pour éviter tout procès l'envoi d'un chèque 400 €. Il s'agissait en réalité d'une lettre type rédigée à l'origine par la société Logistep.

Or le contenu de la lettre de "règlement amiable", qui ne laisse aucune place au doute quant aux intentions de l'avocate, n'est pas très respectueux des principes déontologique de la profession d'avocat.

Quelques extraits de la lettre type en question :

"S'il s'avérait nécessaire de vous attraire en Justice, les coûts de la procédure seraient substantiels. Dans le cadre d'une procédure civile la partie qui perd ne supporte pas seulement ses coûts, mais également ceux de la partie qui gagne, et pour votre information les dommages et intérêts auxquels sont condamnés les contrefacteurs vont de quelques centaines d'euros à des milliers d'euros"

"Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l'obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens"

La méthode choisie par l'avocate avait fait grand bruit, choquée certains de ses confrères, et au final conduite l'intéressée devant le Conseil de Discipline du Barreau de Paris.


Le 26 février dernier, le Conseil de l'Ordre a condamné Elizabeth Martin, pour violation du code de déontologie des avocats, à une interdiction temporaire d'exercice de la profession d'avocat pendant une durée de 6 mois, assortie de sursis, et privé l'avocate pendant 10 ans du droit de faire partie du conseil de l'Ordre du Conseil National des Barreaux (CNB) et des autres organismes professionnels.


Selon le Conseil de l'Ordre, l'avocate a
"volontairement omis d'inviter certains destinataires à consulter un conseil ce qui constitue une violation" et "choisissant de reproduire une formulation agressive, destinée à provoquer des paiements, l'intéressé[e] a également violé [le code] qui précise que l'avocat s'interdit toute présentation déloyale de la situation et toute menace".


En effet, selon l'article 17 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat : "Si un différend est susceptible de recevoir une solution amiable, avant toute procédure ou lorsqu'une action est déjà pendante devant une juridiction, l'avocat ne peut prendre contact ou recevoir la partie adverse qu'avec l'assentiment de son client. A cette occasion, il rappelle à la partie adverse la faculté de consulter un avocat et l'invite à lui en faire connaître le nom. Il s'interdit à son égard toute présentation déloyale de la situation et toute menace. Il peut néanmoins mentionner l'éventualité d'une procédure. L'avocat, mandataire de son client, peut adresser toute injonction ou mise en demeure à l'adversaire de ce dernier."

Quelques règles simples de respect, voilà comment on pourrait résumer les principes de déontologie.

Source : Numerama