dimanche 23 mars 2008

Acquisition de la marque "Tom Clancy" par Ubisoft


Ubisoft a annoncé le 20 mars dernier avoir acquis la marque "Tom Clancy" du célèbre écrivain américain. Tom Clancy est l'auteur de nombreux best-seller comme "A la poursuite d'Octobre Rouge" adapté au cinéma.

C'est en 1998, avec le premier Tom Clancy's Rainbow Six, de Red Storm Entertainment, que l'écrivain a écrit la première page de son histoire avec le jeu vidéo.
Par la suite, Ubisoft acquiert en 2000, en même temps que le studio Red Storm, le droit d'utiliser la franchise "Tom Clancy" pour ses séries Tom Clancy's Ghost Recon et Tom Clancy's Splinter Cell. Mais ces droits d'exploitation qui ne sont par définition que temporaires, Ubisoft, simple licenciée, devait donc jusqu'à présent les renouveler régulièrement et plus important payer un droit de licence sur chaque produit estampillé "Tom Clancy".

Avec cette acquisition Ubisoft va donc pouvoir utiliser le nom de Tom Clancy, pour des jeux vidéo mais aussi tout autres produits dérivés (livres, films, etc) et en ne versant plus un penny de royalties. Le PDG Yves Guillemot a souligné que grâce acquisition des « économies de royalties significatives » seront réalisées, environ 5 millions d'euros minimum par an.
Ubisoft, qui a su ses dernières années exploiter son catalogne de licences clefs sans les étouffer, et s'offrir le luxe d'en créer de nouvelles comme le récent Assassin Creed, démontre là son indépendance face à un EA menaçant et une concurrence renforcée suite à la fusion entre Vivendi Games et Activision.

mercredi 5 mars 2008

Affaire Techland et Déontologie


Enième réplique de l'affaire Techland, soulevée par le site Ratatium l'été dernier (devenu tout récemment Numerama) et concernant cette fois l'avocate Elizabeth Martin de l'entreprise Techland.

L'avocate avait adressé aux internautes suspectés d'avoir téléchargé illégalement une copie du jeu "Call of Juarez" et dont l'adresse IP avait été relevée sans autorisation par une société suisse Logistep, une lettre proposant pour éviter tout procès l'envoi d'un chèque 400 €. Il s'agissait en réalité d'une lettre type rédigée à l'origine par la société Logistep.

Or le contenu de la lettre de "règlement amiable", qui ne laisse aucune place au doute quant aux intentions de l'avocate, n'est pas très respectueux des principes déontologique de la profession d'avocat.

Quelques extraits de la lettre type en question :

"S'il s'avérait nécessaire de vous attraire en Justice, les coûts de la procédure seraient substantiels. Dans le cadre d'une procédure civile la partie qui perd ne supporte pas seulement ses coûts, mais également ceux de la partie qui gagne, et pour votre information les dommages et intérêts auxquels sont condamnés les contrefacteurs vont de quelques centaines d'euros à des milliers d'euros"

"Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l'obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens"

La méthode choisie par l'avocate avait fait grand bruit, choquée certains de ses confrères, et au final conduite l'intéressée devant le Conseil de Discipline du Barreau de Paris.


Le 26 février dernier, le Conseil de l'Ordre a condamné Elizabeth Martin, pour violation du code de déontologie des avocats, à une interdiction temporaire d'exercice de la profession d'avocat pendant une durée de 6 mois, assortie de sursis, et privé l'avocate pendant 10 ans du droit de faire partie du conseil de l'Ordre du Conseil National des Barreaux (CNB) et des autres organismes professionnels.


Selon le Conseil de l'Ordre, l'avocate a
"volontairement omis d'inviter certains destinataires à consulter un conseil ce qui constitue une violation" et "choisissant de reproduire une formulation agressive, destinée à provoquer des paiements, l'intéressé[e] a également violé [le code] qui précise que l'avocat s'interdit toute présentation déloyale de la situation et toute menace".


En effet, selon l'article 17 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat : "Si un différend est susceptible de recevoir une solution amiable, avant toute procédure ou lorsqu'une action est déjà pendante devant une juridiction, l'avocat ne peut prendre contact ou recevoir la partie adverse qu'avec l'assentiment de son client. A cette occasion, il rappelle à la partie adverse la faculté de consulter un avocat et l'invite à lui en faire connaître le nom. Il s'interdit à son égard toute présentation déloyale de la situation et toute menace. Il peut néanmoins mentionner l'éventualité d'une procédure. L'avocat, mandataire de son client, peut adresser toute injonction ou mise en demeure à l'adversaire de ce dernier."

Quelques règles simples de respect, voilà comment on pourrait résumer les principes de déontologie.

Source : Numerama

jeudi 28 février 2008

Une taxe sur les jeux en ligne ?


Philippe Douste-Balzy, qui vient d'être nommé à l'ONU« conseiller spécial pour les sources novatrices de financement du développement » , a déjà trouvé une solution pour lutter contre la pauvreté dans le monde : taxer les jeux en ligne (et le commerce électronique).

" Aujourd'hui, il manque 50 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs du Millénaire, adoptés par les dirigeants du monde en 2000, alors que nous échangeons 1 500 milliards de dollars par jour sur les places financières. Nous allons inventer de nouveaux moyens, l'idée étant qu'il faut créer une démarche citoyenne mondiale, qui vise une mondialisation plus équitable et solidaire. Nous pensons notamment à une taxation des jeux sur Internet et du e-commerce. "

Aucune précision n'a été donnée quant aux types de jeux visés : juste les jeux d'argent et/ou les jeux massivement multijoueurs qui nécessitent un abonnement mensuel ? Depuis 2006, l'on connaît la taxe dite "Chirac" de solidarité sur les billets d'avion, destinée à financer le programme Unitaid, pour l'achat de médicaments.

Bien entendu, tout ceci n'est qu'une proposition qui a le mérite d'exister et qui nécessitera un vote à l'ONU et une ratification dans chacun des pays concernés, mais il n'est toujours pas question de taxe Tobin sur les transactions financières ...

mardi 26 février 2008

PEGI sur la sellette en Angletterre mais meilleur que BBFC selon Matt Lambert


Le système de classification britannique des jeux vidéo est-il en passe de disparaître ? C'est la question que l'on peut se poser à la lecture des propos tenus au Culture, Media and Sport Select Committee par Matt Lambert, responsable du département Corporate Affairs de Microsoft au Royaume Uni. (voir article d'Eurogamer)

Matt Lambert estime que la BBFC a toujours une approche cinématographique du jeu vidéo alors qu'une approche purement vidéoludique du médium serait souhaitable. Pour Matt Lambert, le système PEGI, système pan-européen de classification des jeux, est aussi meilleur que celui adopté par la BBFC car il renseigne les acheteurs non seulement sur l'âge conseillé mais aussi sur le contenu du jeu.

Et Matt Lambert en conclut que s'il ne devait rester qu'un système de classification au Royaume Uni, ce serait le PEGI.

Pour information, le CMS Select Committee est actuellement en train d'étudier les effets de la violence dans les jeux vidéo et sur internet, en parallèle avec le prochain rapport de Tanya Byron, psychologue, à qui Gordon Brown avait demandé d'étudier l'impact de la violence dans l'univers ludo-numérique.


Pourquoi une telle sortie en faveur du système PEGI ? Car si les arguments avancés par Matt Lambert sont les bons - le système PEGI étant clairement plus adapté au monde du jeu vidéo même si quelques améliorations doivent être apportées - on ne peut s'empêcher de faire un parallèle avec le rapport de Tanya Byron, qui préconiserait l'abandon pur et simple du système PEGI ! (voir l'article du Gardian qui révèle les pistes du rapport : interdiction de la vente de jeux à un mineur dont l'âge est inférieur à celui recommandé par la classification, changement du système de classification des jeux, surveillance des parents, mécanismes de protection ...)


Pour l'heure, et selon le Video Recordings Act de 1984, seuls les jeux vidéo répondant à certains critères (présence de cinématique ou classés 18 + par le PEGI) sont soumis au contrôle de la BBFC. Or pour la psychologue, ce double système entraînerait une confusion chez les parents et la solution la plus simple serait donc de confier à la BBFC la classification de tous les jeux sans exemption. L'ISFE - association européenne des producteurs de jeux vidéo - a vivement réagi face au possible abandon anglais du système PEGI, regrettant ce pas en arrière.

mercredi 20 février 2008

Ubisoft gagne un proçès contre MGA Entertainment


... et au passage un petit pactole de 13.2 million de dollars.

Une affaire de contrefaçon de marque opposait Ubisoft à la compagnie MGA Entertainment. En 2002, Ubisoft avait signé avec MGA un accord de licence pour utiliser dans des jeux vidéo la marque de poupées "Bratz".

Mais en 2003, MGA souhaitant renégocier le contrat (suite au succès des fameuses poupées) avait mis fin au contrat objectant une manipulation par Ubisoft de la licence concédée. Mais Ubisoft refuse la renégociation arguant que le contrat de cession licence a pris fin sans cause réelle.

MGA décide alors d'attaquer en justice Ubisoft pour le forcer à renégocier, mais Ubisoft de son coté contre-attaque, présentant la résiliation par MGA du contrat de licence comme invalide et un manquement aux stipulations contractuelles.

L'affaire est portée devant l'American Arbitration Association qui vient de donner raison à Ubisoft et condamner MGA à payer des dommages et intérêts représentant les pertes subies par Ubisoft, ainsi que tous les frais d'avocats. Le montant s'élève tout de même à 13.2 millions de $, de quoi inspirer à MGA une belle maxime de La Fontaine, ou plus simplement le respect de ses futures engagements contractuels car comme le dit si bien le Code Civil "le contrat tient lieu de loi pour les parties".