L'association Familles de France qui avait attaqué le 18 juin dernier la société Linden Lab, à l'origine du site Second Life, a été déboutée hier de l'ensemble de ses demandes par le TGI de Paris au motif notamment que le constat d'huissier, produit en l'espèce pour démontrer l'accès possible pour les mineurs au site, n'était pas recevable devant la juridiction.
En effet le constat établi par huissier à la demande de l'association ne permettait pas sur le fond et selon le juge des référés qui a traité de l'affaire "de justifier de la réalisation effective d’un trouble grave à caractère manifestement illicite ou d’un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs, de nature à justifier la prise de mesures immédiates".
Selon ZDnet, il appairait également que le constat ne répondait pas aux questions de formes exigées. Ainsi le type de navigateur utilisé pour le constat n'était pas précisé, la concordance entre la page affichée et celle en ligne au moment du constat n'était pas mentionnée, et la neutralité de l'huissier a posé question au juge.
Pour être probant, un constat d'huissier établi sur Internet doit répondre à certaines règles, qui sont rappelées régulièrement par les juges. Ainsi le 17 novembre 2006, la 4e Chambre de la Cour d'Appel de Paris a-t-elle rappelé ces règles, confirmant par ailleurs le jugement rendu par le TGI de Meaux dans la même affaire.
Les carences du constat d'huissier ont pour conséquence de remettre en cause sa force probante. Autrement dit, les preuves apportées par l'association Familles de France ne pouvaient être reçues.
Sur le fond, le juge note l'absence de plainte «en mesure de justifier la réalisation effective d'un trouble grave à caractère manifestement illicite ou d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs».
L'association est également déboutée de ses demandes concernant les FAI assignés et visant à ce que ceux-ci soient obligés de filtrer le site Second Life, c'est-à-dire le rendre inaccessible aux internautes français.
Familles de France, est par ailleurs condamnée, selon le site ZDnet à "verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Linden Research, 600 euros à l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA), 800 euros à Neuf Cegetel, T-Online France, Noos et Numéricâble et 600 euros à Tele2 France, Telecom Italia et France Télécom. Elle doit également s'acquitter des frais de justice de ces sociétés".
Il reste que Familles de France a mis le doigt sur les limites et les dangers que peut représenter pour la jeunesse un site comme Second Life. Car si les FAI ont depuis 2005 mis à la disposition des parents responsables des logiciels de contrôle parental gratuits, Linden Lab vient seulement, en mai 2007, de prendre conscience du risque en mettant en place un système de vérification de l'âge sur Second Life.
Terminons sur un trait d'humour en nous demandant ce qu'il ce serait passé "si Familles de France avait gagné" ? C'est l'exercice de politique-fiction auquel s'est brillamment essayé le site Gamepro (ex-Gamebe).
En effet le constat établi par huissier à la demande de l'association ne permettait pas sur le fond et selon le juge des référés qui a traité de l'affaire "de justifier de la réalisation effective d’un trouble grave à caractère manifestement illicite ou d’un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs, de nature à justifier la prise de mesures immédiates".
Selon ZDnet, il appairait également que le constat ne répondait pas aux questions de formes exigées. Ainsi le type de navigateur utilisé pour le constat n'était pas précisé, la concordance entre la page affichée et celle en ligne au moment du constat n'était pas mentionnée, et la neutralité de l'huissier a posé question au juge.
Pour être probant, un constat d'huissier établi sur Internet doit répondre à certaines règles, qui sont rappelées régulièrement par les juges. Ainsi le 17 novembre 2006, la 4e Chambre de la Cour d'Appel de Paris a-t-elle rappelé ces règles, confirmant par ailleurs le jugement rendu par le TGI de Meaux dans la même affaire.
Les carences du constat d'huissier ont pour conséquence de remettre en cause sa force probante. Autrement dit, les preuves apportées par l'association Familles de France ne pouvaient être reçues.
Sur le fond, le juge note l'absence de plainte «en mesure de justifier la réalisation effective d'un trouble grave à caractère manifestement illicite ou d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs».
L'association est également déboutée de ses demandes concernant les FAI assignés et visant à ce que ceux-ci soient obligés de filtrer le site Second Life, c'est-à-dire le rendre inaccessible aux internautes français.
Familles de France, est par ailleurs condamnée, selon le site ZDnet à "verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Linden Research, 600 euros à l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA), 800 euros à Neuf Cegetel, T-Online France, Noos et Numéricâble et 600 euros à Tele2 France, Telecom Italia et France Télécom. Elle doit également s'acquitter des frais de justice de ces sociétés".
Il reste que Familles de France a mis le doigt sur les limites et les dangers que peut représenter pour la jeunesse un site comme Second Life. Car si les FAI ont depuis 2005 mis à la disposition des parents responsables des logiciels de contrôle parental gratuits, Linden Lab vient seulement, en mai 2007, de prendre conscience du risque en mettant en place un système de vérification de l'âge sur Second Life.
Terminons sur un trait d'humour en nous demandant ce qu'il ce serait passé "si Familles de France avait gagné" ? C'est l'exercice de politique-fiction auquel s'est brillamment essayé le site Gamepro (ex-Gamebe).
