samedi 23 juin 2007

Enjeux Juridiques de l'Industrie du Jeu Vidéo


Le 17 novembre 2006 se tenait à l'Université de Poitiers un colloque dont je m'étais fais l'écho ici-même, intitulé "Enjeux Juridiques de l'industrie du jeu vidéo".

Certaines interventions ont depuis été mises en ligne sur le site de l'Université à savoir :

- "L’oeuvre de création de jeu vidéo" par Monsieur Dominique BOUGEROL, Docteur en Droit, Chercheur associé au CECOJI;

- "Le marché du jeu vidéo et le droit de la concurrence" par Madame Florence CHERIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers;

- "Les contrats de la production du jeu vidéo" par Maître Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris;

- "Les jeux en ligne : quels enjeux juridiques ?" par Maître Pascal KAMINA, Maitre de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, Avocat au Barreau de Paris.

vendredi 22 juin 2007

Réactions en chaînes sur Manhunt 2

Les réactions se suivent et se ressemblent quant à l'accueil du dernier jeu du développeur Rockstar Games, Manhunt 2, prévu pour une sortie initiale le 10 juillet sur les consoles PS2 et Wii.

Le Bureau britannique de classifications des films, le BBFC, avait ainsi refusé de classer le jeu, interdisant ainsi sa commercialisation en Grande-Bretagne.

L'Irlande avait précédé de peu le BBFC, en interdisant la veille le jeu par le biais de l'Office de censure des films irlandais, l'IFCO.

La polémique a ensuite gagné les Etats-Unis où l'ESRB a décidé de donner à Manhunt 2 la classification "Adults Only". Le jeu n'est pas donc interdit mais c'est tout comme. La grande distribution refuse de mettre en rayon des jeux "AO". Et les consoliers eux-mêmes, Sony et Nintendo, ont une politique plutôt stricte sur les jeux ayant reçu la classification "AO" : celle de refuser qu'un tel jeu sorte sur leurs consoles.

Le gouvernement italien a conclu le bal des réactions en menaçant d'interdire purement et simplement le jeu sur son territoire, qui selon un des ministre, "est un encouragement à la violence et au meurtre".

Il va sans dire que l'Allemagne qui n'a pas encore réagi, n'aurait pas permis la sortie du jeu du fait de son système de classification géré par l'USK reconnu pour sa sévérité.

La France, à travers le Ministère de la Culture, et qui faisait presque exception, a rappelé sa confiance dans le système européen PEGI tout en soulignant sa vigilance.

Devant une telle levée de bouclier, Rockstar Games, pourtant habitué à la polémique autour de ses jeux dont l'exemple type est la licence GTA (Grand Theft Auto), et jouant de cette polémique et du caractère subversif et sulfureux de ses jeux, n'avait pas prévu l'ampleur des réactions.

Résultat : Take-Two Interactive Software, l'éditeur du jeu, a donc décidé de suspendre pour le moment le lancement de "Manhunt 2" et de réfléchir à l'issue du problème. Plusieurs solutions s'offrent à l'éditeur : maintenir le jeu en l'état et se passer du marché des consoles pour se contenter de celui du PC ; modifier en profondeur le jeu pour lui permettre une classification qui conviendrait aux consoliers ; ou bien abandonner tout simplement le lancement du jeu.

Avant de terminer, notons tout de même le silence surprenant de PEGI durant toute cette semaine alors que le système de classification PEGI s'applique pourtant au Royaume-Uni, en Irlande et en Italie.

La suite au prochain épisode.

mercredi 20 juin 2007

Pas de "Chasse à l'Homme 2" en Angleterre


La BBFC, ou British Board of Film Classification, est ce que l'on appelle en France, une AAI : une Autorité Administrative Indépendante. La BBFC est en Angleterre ce la que le CNC est en France : l'autorité de régulation des films. Mais à la différence du CNC, la BBFC encadre également les jeux vidéo.

Et c'est dans le cadre de sa mission de classification des jeux que la BBFC vient de prendre une décision singulière : le rejet pur et simple d'un jeu : Manhunt 2.

Le communiqué officiel justifie la décision en ce que "Manhunt 2 se distingue de la récente production jeu vidéo par son caractère extrêmement sordide et sa tonalité extrêmement dure dans un contexte général encourageant constamment les formes les plus cruelles de meurtres, en n'offrant au joueur qu'étonnament peu de répit ou de recul".

Le dernier jeu dont la BBFC refusa la classification était Carmageddon, en 1997. La décision fut cependant anéantie en appel. Appel qui reste une option envisageable pour Rockstar, l'éditeur du jeu, selon le Video Recordings Act.

Les conséquences d'un tel rejet de classification sont claires : le jeu Manhunt 2 ne sera tout simplement pas commercialisé en Angleterre.

mardi 19 juin 2007

Microsoft et Immersion : les affaires continuent mais au tribunal


Au moment où les rumeurs vont bon train sur l'éventualité pour Sony de présenter un nouveau modèle de manette utilisant les fonctions vibrantes issues des technologies de la société Immersion, cette dernière fait également parler d'elle sur le terrain judiciaire.

En 2002, Immersion attaquait en justice Sony et Microsoft sur la base d'une contrefaçon de brevet.
Sony, qui avait décidé d'aller jusqu'au bout, perdit le procès.
Microsoft de son coté, évita de se lancer dans une bataille juridique hasardeuse et préféra conclure avec la société Immersion plusieurs accords de licence en 2003.

Or il s'avère que Immersion a, selon les avocats de Microsoft, manqué à ses obligations contractuelles. Ce qui explique la récente poursuite engagée par Microsoft contre la société Immersion en vue d'obtenir l'exécution des contrats conclus en 2003.

lundi 18 juin 2007

Nintendo, poursuivi pour contrefaçon de brevet


Une console qui a du succès est une console dont les risques de subir des poursuites judiciaires augmente.

Suivant cette logique, la Wii de Nintendo fait à nouveau parler d'elle sur une question de contrefaçon.

La société Lonestar Inventions LP basée au Texas vient ainsi d'attaquer Nintendo sur le fondement d'une atteinte à l'un de ses brevets. Selon Lonestar, la Wii utilise sans droit, une technologie brevetée en 1993 à propos d'une disposition particulière en parallèle de condensateur permettant un gain d'espace et de capacité des semi-conducteurs.

Lonestar a par ailleurs poursuivi en justice d'autres sociétés pour contrefaçon du même brevet et déjà négocié des accords de licences d'exploitation.