Enjeux Juridiques de l'Industrie du Jeu Vidéo

Le 17 novembre 2006 se tenait à l'Université de Poitiers un colloque dont je m'étais fais l'écho ici-même, intitulé "Enjeux Juridiques de l'industrie du jeu vidéo".

Certaines interventions ont depuis été mises en ligne sur le site de l'Université à savoir :

- "L’oeuvre de création de jeu vidéo" par Monsieur Dominique BOUGEROL, Docteur en Droit, Chercheur associé au CECOJI;

- "Le marché du jeu vidéo et le droit de la concurrence" par Madame Florence CHERIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers;

- "Les contrats de la production du jeu vidéo" par Maître Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris;

- "Les jeux en ligne : quels enjeux juridiques ?" par Maître Pascal KAMINA, Maitre de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, Avocat au Barreau de Paris.

Law Summit

Les 16 et 17 août prochain se tiendra à Seattle l'Entertainment Technology Law Summit.

Cette réunion annuelle est l'occasion pour les professionnels du secteur d'aborder différents type de questions de questions juridiques.

L'édition prochaine s'intéressera notamment au jeu vidéo sous la question : « Développement de jeux vidéo : Les nouveaux modèles de financement et de développement ». Ce thème abordera les problèmes liés à l'ouverture d'un studio de développement et ceux concernant la musique ou les films dont certains jeux s'inspirent.

Pour plus d'informations : ici.

Financement du jeu vidéo

Le 19 décembre se tiendra à la Sorbonne une conférence ayant pour sujet le financement du jeu vidéo.

Colloque à poitiers sur le jeu vidéo

Le jeu vidéo est décidemment l'objet de beaucoup d'attention ces derniers temps.

C'est ainsi qu'un colloque lui a été tout spécialement dédié vendredi 17 novembre à la Faculté de Droit de Poitiers grâce au Magistère en Droit des Techniques de l’Information et de la Communication, dont Madame Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS est la Directrice.

Le thème : les Enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo.

Et voici les principales lignes directrices :


- l'oeuvre de création de jeu vidéo présenté par Monsieur Dominique BOUGEROL, Docteur en Droit, Chercheur associé au CECOJI.

- Les incertitudes de la qualification du jeu vidéo, présenté par Maître Frédéric SARDAIN, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet LATOURNERIE WOLFROM et associés.


- la question du statut juridique pour le jeu vidéo par Madame Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin.


- celle de la titularité des droits sur le jeu vidéo fut aussi posée en table ronde sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUDRAT, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.


- les contrats de la production du jeu vidéo ont été vus avec Maître Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles VERCKEN.


- puis la question des jeux en ligne : quels enjeux juridiques ? fut abordée par maître Pascal KAMINA, Maître de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, Avocat au Barreau de Paris.


- le marché du jeu vidéo et le droit de la concurrence a été aussi présenté par madame Florence CHERIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.


- enfin la question du soutien au jeu vidéo fut traitée en table ronde sous la Présidence de Monsieur Philippe LUPPI, Maître de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.

Retour sur le colloque

Le colloque du 11 septembre 2006 a ceci d'intéressant qu'il montre que pour le jeu vidéo, la boucle semble aujourd'hui bouclée.

Depuis le discours de Poitier, le jeu vidéo a acquis une reconnaissance institutionnelle certaine :

- pour l'industrie, avec la prise en compte de l'importance du secteur et la mise en place de différentes aides à la création,
- pour les créateurs, par la création d'une école nationale dédiée au jeu vidéo,
- pour les joueurs eux-mêmes dont l'image a énormément évolué depuis l'avènement du grand public,
- et pour le jeu vidéo lui-même, puisqu'il est désormais considéré comme un art ayant pleinement sa place à coté du cinéma.

Pourtant le chemin restant à accomplir est encore long, de nombreux points juridiques pour la plupart n'ont pas encore de réponses claires.

Ainsi le jeu vidéo n'a-t-il aujourd'hui aucune qualification légale stable, seule la jurisprudence a donné une réponse mais non adaptée à la réalité du processus créatif (je reviendrai sur l'évolution de la jurisprudence sur cette question).

Le crédit d'impôt, évoqué dès 2002, n'est malheureusement toujours pas en place mais avance certes avec lenteur, à Bruxelles.

La question de la protection des mineurs fait toujours et encore débat, mais il semble qu'une voie ressemblant à celle du cinéma, est en train de se dessiner.

Le jeu vidéo a acquis une stature culturelle, il reste à lui apporter quelques ajustements à son nouveau costume.

Colloque sur le Jeu Vidéo à l'Assemblée Nationale

Depuis quelques années, le jeu vidéo a attiré l'attention des politiques - je prendrais soin de faire une rétrospective dans un billet ultérieur - et dont la dernière en date est un colloque ayant pour thème « quelle politique pour les jeux vidéo ? » qui s'est tenu le 11 septembre 2006 au Palais Bourbon.

Le Ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a donc ouvert ce colloque par un discours anthousiaste.

L'AFJV a par ailleurs fait une synthèse du colloque, disponible ici.