L'addition du Hot Coffee

"Hot Coffee", ces deux mots ont fait couler beaucoup d'encre depuis l'été 2005, date à laquelle un programmeur hollandais découvre en modifiant les fichiers de sauvegarde du jeu Grand Theft Auto : San Andreas édité par Take Two, un mode caché dans le jeu et contenant des scènes sexuelles explicites. S'en suit un scandale monstre et une class action intentée contre l'éditeur par de nombreux joueurs très "choqued".

La procédure judiciaire s'est terminée ces jours ci par une addition assez peu salée pour Take Two.

Ainsi Take Two a fixé les compensations pour les plaignants selon le barème suivant :
- remplacement de toute première version du jeu dans le lequel le mode hot coffee était accessible,
- en cas de facture du jeu : 35 $
- la seule mention de l'achat du jeu sur un relevé de banque : 17.50 $
- la simple possession du jeu : 10 $
- et même dans le cas où le plaignant n'a pas le jeu, une compensation de 5 $ est prévue à la condition que le plaignant jure avoir été vraiment "offensé et affligé".

Pas de compensation pour les avocats représentants les plaignants mais une somme rondelette d'honoraires d'1 million de dollars.

On touche là le gros défaut des class action à l'américaine, l'aubaine n'est jamais ou peu souvent du coté des plaignants mais de celui des avocats qui conduisent l'action collective car ces-derniers fixent leurs honoraires suivant un pourcentage sur les dommages et intérêts obtenus ou sur celui de la transaction. On parle alors de "transactions par bons d'achats".

Notons que le rapport Attali, préconise dans le chapitre concernant la mobilité économique, la création d'action de groupe pour renforcer les pouvoirs du consommateur. Il faudra alors veiller dans la rédaction de la loi à ce que les dérives américaines ne fassent pas partie du package.

Manhunt 2 ou l'histoire sans fin

Dernier épisode de la saga Manhant 2 : alors que le Video Appeals Committee avait donné raison à Rockstar permettant enfin une classification du jeu, la BBFC avait alors fait appel de la décision devant la Haute Cour britannique.

Résultat des courses : la Haute Cour vient d'invalider le VAC pour erreur de droit.

Et le jeu (qui n'existe finalement que par la polémique car d'interet plutot moyen) ne peut donc sortir en Angleterre. Mais on peut se demander pour quelle raison bien obscure Rockstar ne le sort pas dans les autres pays européens ?

source : gameindustry

Logistep et protection des données personnelles

Logistep, la société suisse qui a fait parler d'elle lors de l'affaire "Call of Juarez" en collectant sans autorisation les adresses IP d'internautes soupçonnés de contrefaçon, revient sur le devant de la scène.

La CNIL suisse, le bien nommé Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), saisi en avril 2007 par l'association suisse Razorback sur la légalité du fonctionnement de la société Logiste, a finalement répondu aux questions soulevées dans une recommandation explicite.

Les conclusion du PFPDT sont tout simplement alarmantes :

Le PFPDT constate que le traitement de données effectué par la société X. SA ne respecte pas les principes fondamentaux de la LPD et qu’il n’existe aucun motif suffisant permettant de justifier un tel traitement de données. Ceci est notamment le cas parce que les détenteurs du droit d’auteur abusent du droit d’accès aux dossiers pour contourner le secret des télécommunications dans le domaine du droit privé. Déjà lors des débats parlementaires relatifs à l’art. 51 LDA, le législateur a retenu que l’octroi de renseignements ne peut pas être imposé par la puissance publique dans le cadre de prétentions civiles et a renvoyé à la voie de l’action de droit civil. Egalement dans les discussions plus récentes concernant la transposition du Traité de l’OMPI, une telle possibilité n’a pas été prévue. Le PFPDT défend le point de vue qu’une telle atteinte au secret des télécommunications nécessite une base légale dans le domaine civil.

Pour ces raisons, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence recommande à la société X. SA de mettre fin immédiatement au traitement de données qu’elle effectue.

source : ratatium

Copper n'est pas jouer ...

Les actions en justices contre les consoliers sont devenues plus fréquentes depuis l'affaire Immersion contre Sony à propos de la technologie de vibration des manettes DualShock.

La dernière en date nous vient de Pennsylvanie où la société Copper Innovation Group a eu la bonne idée de poursuivre Nintendo et Sony pour violation d'un brevet déposé en 1996 et concernant "un procédé par lequel des périphériques communiquent avec un système récepteur et lient leurs entrées au moyen de numéros d'identification matériel attachés à chaque transmission".

Sont donc visés les Wiimotes de Nintendo et autres Sixaxis-Dualshock 3 de Sony ; Microsoft n'est cependant pas concerné comme le remarque le site GameSpot.

La compagnie demanderesse souhaite bien évidemment de sonnants et trébuchants dommages et intèrêts mais également plus surprenant, l'arrêt de la production des produits visés.

Poursuites contre Microsoft pour 5 millions de $

Microsoft a fait récemment l'objet d'une class action instiguée par trois Texans inspirés et surtout très mécontents du service de jeu en ligne Xbox Live qui a connu quelques ratés pendant les fêtes de fin d'année.

Les plaignants considèrent que Microsoft n'a rien fait pour éviter l'engorgement du réseau alors que le nombre d'abonnés augmentait de manière significative.

Pour les auteurs de l'action collective en justice, Microsoft a manqué à ses obligations contractuelles. Pourtant les conditions tant françaises qu'américaines d'utilisation du service Xbox Live limitent clairement la responsabilité de Microsoft quant à la qualité du service délivré. Beau joueur, Microsoft s'était d'ailleurs excusé auprès des joueurs pénalisé en leur offrant un jeu Xbox Live Arcade.

Mais le plus intéressant dans l'histoire reste le montant des dommages et intérêts demandés : 5 millions de dollars, même aux Etats-Unis cela étonne !